CGV : Coté vrac, votre épicerie vrac dans le 78100

Société SAS au capital de 10000 euros Siège social 24 bd de jardy bat 10 maison 1 92420 Vaucresson Adresse du courrier électronique : contact@cotevrac.fr RCS de Nanterre n° 884 835 273 Conditions générales de vente des produits vendus sur le site cotevrac.fr Date de dernière mise à jour 12 novembre 2020

Article 1. OBJET :

Nos conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Côté Vrac permet aux utilisateurs d’accéder à son site et de réaliser leurs achats. Le site internet est accessible à l’adresse www.cotevrac.com et permet aux clients d’acheter des produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène dans des contenants consignés ainsi que des accessoires zéro déchet. Le client est, toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site de cotevrac.fr. L’éditeur du site www.cotevrac.fr est la société Côté Vrac votre épicerie sur mesure, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe 24 bd de jardy bat 10 maison 1 92420 Vaucresson n° 884 835 273

Article 2. ACCEPTATION DES CGV:

Pour accéder aux services du site de cotevrac.fr, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation que Côté Vrac est libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV-CGU disponible en permanence sur le site de Côté Vrac – L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. – L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d’endommager le site de Côté Vrac. – L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies. – L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. – L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales. – L’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitation les présentes conditions générales.

Article 3. PRODUITS PROPOSÉS PAR Côté Vrac :

Côté Vrac vous propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène, ménagers, des accessoires zéro déchet et des articles de librairie. Cela sans emballage jetable et / ou dans des emballages recyclables et/ou dans des contenants réutilisables et consignés. Cela dans le but de réduite les emballages jetables et favoriser le réemploi des contenants. La tolérance de poids sur
les produits re-conditionnés est de plus ou moins 10%. Des fiches produits sont consultables en ligne et permettent au client de connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. Les photos ne sont pas contractuelles. Côté Vrac s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Article 4. CRÉATION DU COMPTE CLIENT :

Pour effectuer ses achats sur le site internet de Côté Vrac, le client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte », soit avant le paiement de sa première commande. Pour créer son compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe.
Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Il s’engage aussi, à informer le Côté Vrac de tout changement concernant ses informations. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre Côté Vrac et le client. Si ce dernier ne fournit pas toutes ces informations, il renonce à la création de son compte.
En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte de recevoir les informations commerciales de Côté Vrac par mail. Le client peut se désinscrire de la réception des mails d’informations commerciales à leur réception. Côté Vrac présente un récapitulatif des informations fournies au client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé. Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité. Il incombe au client qui souhaite désactiver son compte d’en informer Côté Vrac par courrier électronique contact@cotevrac.fr ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à Côté Vrac, 24 bd de jardy bat 10 maison 1 92420 Vaucresson. Côté Vrac s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier. Le montant des crédits consignes et avoirs sont à utiliser avant la fermeture du compte du client, dans le cas contraire ils seront perdus.

Article 5. PRIX :

Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Côté Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son
paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Côté Vrac avant le retrait par le client au drive. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 6. PAIEMENT :

La vente sera considérée comme définitive : – après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Côté Vrac par courrier électronique ; – et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.cotevrac.fr. Aucun délai de paiement ou crédit n’est fait par le site. En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la commande ne sera pas validée et ne pourra être réalisée. Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site d’une manière sécurisée. Côté Vrac utilise le protocole HTTPS de son prestataire la Banque Populaire qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de Côté Vrac. Pour accroître la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Article 7. RETRAIT DES COMMANDES ET RETOUR DES CONSIGNES :

Le retrait des produits commandés doit se faire au magasin Côté Vrac, aux heures d’ouvertures. Le délai de mise à disposition est de 2h si la commande est passée entre 11h et 17h pendant les jours d’ouverture.Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l’état général de son colis et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Le client dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l’incident par courrier électronique au Service Client. Le client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies.

QUELLE MODALITÉ DE REMBOURSEMENT ?
Les colis qui ne sont pas récupérés le jour même restent en possession de Côté Vrac. En cas d’impossibilité imprévue de retrait par le client, celui-ci doit contacter Côté Vrac.. Si le client ne se présente pas le jour du retrait, seuls les produits périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée. Les produits périssables sont les produits des sections suivantes : -> fruits, légumes & pain -> crèmerie et œufs Au-delà de 72 heures si la commande n’a pas été récupérée par le client, elle est définitivement encaissée par Côté Vrac et les consignes seront créditées sur le compte du client.

PRÉCISIONS SUR LA CONSIGNE :
Les contenants consignés doivent être retournés par le client lors d’une prochaine commande. Le montant des consignes retournées sera crédité sur le compte du client. Les contenants consignés doivent être restitués avec l’ensemble de leurs éléments (couvercle et bocal ou bouchon et bouteille) propres, rincés, en bon état et réutilisable, non ébréchés, ni cassés, sans étiquette ni marquage autres que ceux du vendeur. Si le contenant et retourné non-conforme, Côté Vrac se réserve le droit de ne pas créditer la consigne. Les contenants ménagers, doivent eux conserver leur étiquette d’origine. Afin de réduire au maximum les déchets, le client a également la possibilité de ramener des contenants autres que ceux fournis par Côté Vrac à la condition que ces contenants soient également en bon état et réutilisables, non ébréchées, ni cassés, sans étiquette ni marquage et avec la même taille d’ouverture que les contenants mis à disposition par Côté Vrac.

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Côté Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Cela ne peut concerner les produits alimentaires en vrac. Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant), ils doivent comporter tous leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) – accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » Retournés à l’adresse suivante : Côté Vrac 18 rue André Bonnenfant 78100 Saint-Germain-En-Laye. Après vérification, Côté Vrac procédera au remboursement des sommes au client, par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits, et dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client. Rappel : Les coûts de renvoi sont supportés par le client seul.

Article 9. SECURITE :

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par Côté Vrac. En conséquence, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer le site sans délai. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site Côté Vrac ne saurait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Article 10. RESPONSABILITÉ :

Côté Vrac ne peut être tenue responsable d’une dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Côté Vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 11. MARQUE :

Côté Vrac votre épicerie sur mesure est une marque déposée auprès de l’INPI.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Côté Vrac dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L’ensemble des éléments constituant le site Côté Vrac (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Côté Vrac, entraînera des poursuites.

Article 13. ACCÈS AU SITE :

Côté Vrac se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance. Côté Vrac se charge d’assurer des prestations de maintenance du site et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles. L’utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur. Côté Vrac ou son éditeur ne sauraient être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité,ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service. Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci peuvent être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU. Lors des fermetures annuelles, le site www.cotevrac.fr, ne sera pas disponible, un message sur la page d’accueil indiquera la réouverture du site.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES :

Le client renseigne pour la création de son compte les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Celles-ci sont nécessaires et indispensables pour passer commande sur le site. Ces données sont confidentielles, et ne peuvent-être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes et pour le suivi commercial de Côté Vrac. Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies. Le client peut aussi demander à Côté Vrac à ce que ces données ne soient utilisées à des fins commerciales. Cela en faisant la demande par mail à contact@cotevrac.fr ou par courrier à Côté Vrac, 24 bd de jardy bat 10 maison 1 92420 Vaucresson.

Conditions générales de vente